Informations légales
Politique de confidentialité
Comment AEEM, qui exploite la marque DECAPEX, collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site decapex.eu est la société AEEM, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 40 000 €, immatriculée sous le numéro 948 765 227 R.C.S. Pontoise, dont le siège est situé 16 avenue de Chennevières, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, France. DECAPEX est une marque exploitée par AEEM.
Cette politique explique quelles données nous traitons lorsque vous consultez le Site, nous adressez une demande ou êtes en relation commerciale avec nous, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
AEEM n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question : contact@aeem.fr.
Données que nous collectons
Formulaire de demande de démonstration ou de devis
- Identité et coordonnées : prénom, nom, e-mail professionnel, téléphone, société (facultatif).
- Votre besoin : procédé envisagé, équipement ou surface à traiter, message, souhait d'une démonstration.
- Photos jointes (facultatives, 5 au maximum).
- Origine de la demande : page depuis laquelle le formulaire a été envoyé et, si vous avez accepté les cookies, la source de votre visite (paramètres de campagne et identifiant de clic Google Ads).
Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour vous répondre ; sans eux, la demande ne peut pas être envoyée. Si vous joignez des photos, veillez à ce qu'aucune personne n'y soit reconnaissable.
Échanges par e-mail ou par téléphone, relation commerciale
Coordonnées professionnelles de nos interlocuteurs, contenu des échanges, devis, commandes, informations sur le site d'intervention et éléments de facturation.
Navigation sur le Site
Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site (adresse IP, type de navigateur, pages demandées, date et heure), et données de mesure d'audience ou publicitaires uniquement si vous les acceptez (voir « Cookies et traceurs »).
Le Site s'adresse aux professionnels. Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.), aucune donnée bancaire et ne proposons pas de création de compte.
Pourquoi nous utilisons vos données
Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de devis ou de démonstration et préparer l'intervention | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter de notre dernier échange, en l'absence de commande |
| Gérer la relation commerciale : devis, commandes, interventions, facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription) ; pièces comptables : 10 ans |
| Vous informer sur nos services, en lien avec votre activité professionnelle | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment | 3 ans à compter de notre dernier échange |
| Mesurer l'efficacité de nos annonces (source de la visite jointe à la demande) | Consentement aux cookies (art. 6.1.a) | Même durée que la demande |
| Mesurer l'audience du Site et les conversions publicitaires (Google) | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment | Cookies : 13 mois au plus ; votre choix est conservé 6 mois |
| Assurer la sécurité du Site et prévenir les abus (limitation des envois, protection contre les robots, journaux techniques) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Journaux techniques : 12 mois au plus ; limitation des envois : 10 minutes |
| Respecter nos obligations légales et défendre nos droits | Obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée de prescription applicable |
Les demandes reçues par le formulaire sont enregistrées sur le Site, puis supprimées automatiquement après 3 ans, photos jointes comprises. À l'issue des durées indiquées, les données sont supprimées ou anonymisées. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est réalisé à partir de vos données.
Destinataires de vos données
Vos données sont destinées à AEEM et ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire :
- En interne : les personnes d'AEEM chargées des demandes commerciales, de la préparation des interventions et de la facturation.
- Hébergement du Site : o2switch (SAS), serveurs situés en France.
- Messagerie : notre prestataire de messagerie professionnelle, pour l'acheminement des e-mails envoyés par le formulaire.
- Google (Google Ireland Limited et Google LLC) : affichage de la carte Google Maps, lecture des vidéos YouTube, mesure d'audience et des conversions publicitaires, uniquement après votre accord ou à votre demande.
- Autorités : sur demande d'une autorité administrative ou judiciaire, dans les cas prévus par la loi.
Nos prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et sont tenus d'assurer la sécurité et la confidentialité des données.
Transferts hors de l'Union européenne
Le Site et les demandes reçues sont hébergés en France. Les services Google (Maps, YouTube, Analytics, Ads) peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Google LLC adhère au Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ; Google s'appuie également sur les clauses contractuelles types de la Commission. Ces services ne sont activés qu'avec votre accord ou à votre demande.
Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier enregistré par votre navigateur. Conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux recommandations de la CNIL, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'avec votre consentement.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non nécessaires, aussi simplement l'un que l'autre. Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé avant votre accord, et refuser n'empêche pas d'utiliser le Site. Votre choix est conservé 6 mois ; vous pouvez le modifier à tout moment.
| Cookie ou service | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
dx_consentdecapex.eu | Mémoriser votre choix (acceptation ou refus des cookies) | 6 mois | Non requis : nécessaire |
dx_srcstockage de session | Conserver la source de votre visite (campagne, clic sur une annonce) le temps de la navigation, pour la joindre à votre demande | Fermeture de l'onglet | Oui |
Google Analytics_ga, _ga_* | Mesurer la fréquentation du Site et l'usage des pages (statistiques) | 13 mois au plus | Oui |
| Google Maps cookies déposés par Google | Afficher la carte interactive de notre adresse | Définie par Google | Oui : carte chargée après acceptation ou clic sur « Afficher la carte » |
| YouTube youtube-nocookie.com | Lire les vidéos de nos interventions (lecteur à confidentialité renforcée) | Définie par Google | Oui : lecteur chargé seulement quand vous lancez une vidéo |
Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur : la CNIL explique comment sur cnil.fr. Les personnes connectées à l'administration du Site reçoivent en outre des cookies techniques de connexion.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès à l'administration réservé aux personnes habilitées et protégé par mot de passe, extension de sécurité, mises à jour régulières, sauvegardes, et photos jointes enregistrées sous des noms de fichiers aléatoires non référencés.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- AccèsSavoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie (art. 15).
- RectificationFaire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16).
- EffacementObtenir la suppression de vos données, dans les cas prévus (art. 17).
- LimitationFaire suspendre provisoirement l'utilisation de vos données (art. 18).
- PortabilitéRecevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible (art. 20).
- OppositionVous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et, sans motif, à la prospection (art. 21).
- Retrait du consentementRetirer à tout moment votre accord, par exemple pour les cookies (art. 7).
- Directives post-mortemDéfinir le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer vos droits
Écrivez-nous à contact@aeem.fr ou par courrier à AEEM, 16 avenue de Chennevières, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, France, en précisant votre demande.
Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses ; nous vous en informerions alors. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes.
Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du Site, des services utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Consultez également nos mentions légales.